Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la société DPJ, exploitant l’établissement Au Pont de l’Ill, et toute personne effectuant un achat sur le site internet aupontdelill.com.
Elles s’appliquent notamment aux commandes passées en ligne pour :
- les plats, menus, plateaux et produits proposés en vente à emporter ;
- les prestations traiteur ;
- les bons cadeaux ;
- les produits et services proposés à la vente sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Informations sur le vendeur
DPJ
Société à responsabilité limitée au capital de 110 000 €
Enseigne commerciale : Au Pont de l’Ill
Siège social : 2 rue du Général Leclerc, 67610 La Wantzenau
SIRET : 347 593 949 00014
RCS : 347 593 949 R.C.S. Strasbourg
Numéro de TVA intracommunautaire : FR43347593949
Lieu de juridiction : Strasbourg
Téléphone : +33 (0)3 88 96 29 44
E-mail : info@aupontdelill.com
Site internet : aupontdelill.com
Direction : Lucas DAULL et Alexandre CLAUSS
3. Produits et services proposés
Le site permet de commander différents produits et prestations proposés par Au Pont de l’Ill, notamment des plats préparés, menus, plateaux, produits traiteur, bons cadeaux et autres offres disponibles en ligne.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits du site : description, prix, options éventuelles, conditions de retrait, durée de validité ou modalités d’utilisation.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles. Elles ont pour but d’illustrer les produits proposés.
Certains produits peuvent être soumis à disponibilité, selon les stocks, les arrivages, les saisons, les contraintes de production ou les capacités de préparation de l’établissement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Au Pont de l’Ill se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment liés à une prestation spécifique, une personnalisation, une commande importante, une livraison ou un service complémentaire, sont indiqués avant la validation de la commande lorsque ceux-ci s’appliquent.
5. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site internet.
Pour valider sa commande, le client doit :
- sélectionner les produits ou prestations souhaités ;
- vérifier le contenu de son panier ;
- renseigner les informations nécessaires au traitement de la commande ;
- choisir, lorsque cela est proposé, la date et/ou l’horaire de retrait ;
- accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
- procéder au paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Au Pont de l’Ill ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie du client empêchant le bon traitement de la commande.
6. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande n’est préparée qu’après validation effective du paiement, sauf accord spécifique entre le client et Au Pont de l’Ill.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé sur le site. Au Pont de l’Ill ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande ne sera pas validée.
7. Retrait des commandes
Les produits commandés en ligne sont à retirer directement auprès de l’établissement, sauf mention contraire indiquée sur le site.
Adresse de retrait :
Au Pont de l’Ill
2 rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
Le client doit se présenter à la date et à l’horaire choisis lors de la commande, ou selon les modalités indiquées dans la confirmation de commande.
En cas de retard du client, Au Pont de l’Ill ne peut garantir la disponibilité optimale, la fraîcheur, la température ou la qualité de dégustation du produit au-delà de l’horaire prévu.
Les produits alimentaires étant préparés pour une date et un créneau précis, aucune commande non retirée ne pourra être remboursée, sauf accord exceptionnel de l’établissement.
8. Livraison
Sauf mention contraire, les commandes passées sur le site sont proposées en retrait sur place.
Si un service de livraison est proposé ponctuellement ou dans le cadre d’une prestation traiteur, les conditions de livraison, les frais éventuels, les horaires et les zones desservies seront précisés au moment de la commande ou dans le cadre d’un échange préalable avec l’établissement.
9. Modification ou annulation d’une commande
Les commandes de produits alimentaires, plats préparés, plateaux, menus, prestations traiteur ou tout produit préparé spécifiquement pour le client sont fermes et définitives une fois validées et payées.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à Au Pont de l’Ill dans les meilleurs délais :
Par téléphone : +33 (0)3 88 96 29 44
Par e-mail : info@aupontdelill.com
Au Pont de l’Ill se réserve le droit d’accepter ou de refuser la modification ou l’annulation selon l’état d’avancement de la préparation, les commandes fournisseurs déjà engagées ou la nature du produit commandé.
Pour les commandes traiteur, commandes de groupe ou commandes importantes, des conditions particulières d’annulation peuvent être communiquées au moment de la commande, dans un devis ou dans un échange écrit avec l’établissement.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables, aux produits préparés à la demande du client ou aux prestations de restauration fournies à une date ou selon une période déterminée.
Ainsi, les commandes de plats, menus, plateaux, produits frais, produits traiteur ou préparations réalisées pour une date précise ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Cas particulier des bons cadeaux
Pour les bons cadeaux achetés en ligne, le client consommateur peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de l’achat, sauf si le bon cadeau a déjà été utilisé en tout ou partie avant l’expiration de ce délai.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Au Pont de l’Ill par e-mail à l’adresse suivante :
Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais légaux applicables.
11. Bons cadeaux
Les bons cadeaux proposés sur le site peuvent être utilisés selon les conditions indiquées lors de l’achat.
Sauf mention contraire, les bons cadeaux :
- sont valables uniquement auprès de l’établissement Au Pont de l’Ill ;
- ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables après expiration du délai légal de rétractation ;
- peuvent être soumis à une durée de validité indiquée sur le bon ou lors de l’achat ;
- doivent être présentés lors de leur utilisation.
En cas de perte, vol, détérioration ou expiration du bon cadeau, Au Pont de l’Ill ne pourra être tenu responsable, sauf geste commercial exceptionnel.
Si le montant de la prestation consommée est supérieur à la valeur du bon cadeau, le client devra régler la différence. Si le montant consommé est inférieur, le solde restant pourra être utilisé ultérieurement uniquement si cela est techniquement prévu par le bon cadeau ou accepté par l’établissement.
12. Produits alimentaires, allergènes et conservation
Les produits proposés peuvent contenir des allergènes. Le client est invité à signaler toute allergie ou intolérance alimentaire avant de passer commande ou au moment de la commande lorsque cela est possible.
Au Pont de l’Ill reste disponible pour fournir des informations sur la présence éventuelle d’allergènes dans ses produits.
Les produits frais, plats préparés et prestations traiteur doivent être transportés, conservés et consommés dans des conditions adaptées. Après retrait de la commande, le client est responsable du respect des conditions de transport, de conservation et de consommation.
Au Pont de l’Ill ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise conservation, de consommation tardive ou de non-respect des consignes communiquées.
13. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks, des arrivages et des capacités de production de l’établissement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Au Pont de l’Ill contactera le client afin de lui proposer :
- un produit de remplacement ;
- un report de la commande ;
- ou un remboursement du produit indisponible.
14. Responsabilité
Au Pont de l’Ill s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation des commandes.
La responsabilité de l’établissement ne saurait toutefois être engagée en cas :
- d’erreur dans les informations fournies par le client ;
- de non-retrait de la commande à la date ou à l’horaire prévu ;
- de retard du client lors du retrait ;
- de mauvaise conservation des produits après retrait ;
- de consommation tardive des produits ;
- d’utilisation incorrecte du site ;
- d’indisponibilité temporaire du site ou d’un service tiers ;
- de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales et comptables.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, contenus, menus et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
17. Service client
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter Au Pont de l’Ill :
Par téléphone : +33 (0)3 88 96 29 44
Par e-mail : info@aupontdelill.com
Par courrier :
Au Pont de l’Ill
2 rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
18. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité Au Pont de l’Ill afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée :
Par e-mail : info@aupontdelill.com
Par courrier :
Au Pont de l’Ill
2 rue du Général Leclerc
67610 La Wantzenau
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige non résolu directement avec l’établissement.
Avant toute saisine d’un médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à Au Pont de l’Ill.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
20. Modification des Conditions Générales de Vente
Au Pont de l’Ill se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Dernière mise à jour : Avril 2026